facebook twitter
Seine Innopolispano Nerudapano-sculpturespano-theatre

événements

Mentions légales

Directeur de la publication :

Monsieur Frédéric Sanchez, maire de Petit-Quevilly

adresse :

hôtel de ville

place Henri-Barbusse

BP 202

76141 Petit-Quevilly Cedex

 

Hébergement :

OVH
SAS
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Tél. : 06-15-34-76-53

Crédits :

• site réalisé par la société Au-delà des Pixels
• illustrations, charte graphique : mairie de Petit-Quevilly, Pratikmedia
• photos : Heka, mairie de Petit-Quevilly

La réglementation concernant la protection des données à caractère personnel évolue, avec l’entrée en vigueur le 25 mai 2018, du Règlement sur la Protection des Données (RGPD).

La ville s’engage donc, conformément à la nouvelle réglementation, à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel. Les données recueillies à travers un formulaire de contact sont stockées pendant deux ans.

Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et du RGPD, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification ou de suppression (art. 13) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à dpo@petit-quevilly.fr

Vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du Règlement Général sur la Protection des Données et de la loi Informatique et Libertés.

La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quel que support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de la ville de Petit-Quevilly.

La mairie de Petit-Quevilly ne contrôle pas les sites en connexion avec le sien, et ne saurait donc être tenue responsable de leur contenu. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent pleinement à l'utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d'utilisation.

 

Remarques :

Les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire de l'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie. Assurez-vous de ne pas divulguer d'informations personnelles ou sensibles ou, le cas échéant, utilisez impérativement la voie postale. Il faut rappeler que l'on ne doit pas transmettre d'information illégale, menaçante, diffamatoire, obscène, scandaleuse, provocatrice, pornographique ou blasphématoire, ou toute autre information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale, selon la loi du pays auquel ce site se réfère.

Pour nous faire part de vos remarques et suggestions à propos de ce site : communication@petit-quevilly.fr

 

 

 

Mentions Légales  | Plan du site

2014 © Ville Petit Quevilly
Développement et intégration - Au-delà des Pixels