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Recensement citoyen

Conditions :

Tout citoyen français (homme et femme) né après 1983 est tenu de se faire recenser dans les trois mois qui suivent son seizième anniversaire.
 

 

Pourquoi se faire recenser ?

L’attestation de recensement vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (permis de conduire, CAP, BEP, BAC…..). En outre, les données issues du recensement faciliteront votre inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.
 


Comment se faire recenser ?

  • sur le site de la commune (www.petit-quevilly.fr)
  • en Mairie (place Henri Barbusse), au service des affaires administratives
     

 

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

Le jeune ou l’un de ses représentants légal doit se présenter au service des Affaires Administratives muni
de :

  • sa carte nationale d’identité ou son passeport,
  • le livret de famille à défaut son acte de naissance.

Si le jeune est majeur, il doit effectuer la démarche seul.

 

Après le recensement :

Après avoir été recensé(e), et jusqu’à l’âge de 25 ans, vous êtes tenu(e)s de faire connaître à votre Centre du Service National de rattachement tout changement de domicile ou de situation familiale et professionnelle.

Vous serez convoqué(e) à l’appel de préparation à la défense entre la date du recensement et l’âge de 18 ans. Un certificat de participation vous sera remis, ce document est requis pour l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (ne jamais donner l’original).

En cas de perte de votre attestation de recensement ou de votre certificat de participation à la journée d’appel, vous devez prendre contact avec le MINDEF/CSN Rouen 3 rue d’Herbouville 76000 ROUEN (02 32 08 20 43) qui vous délivrera un autre justificatif.

 

Téléchargez ces informations au format PDF (PDF 299 Ko - mis à jour le 14/11/19)

 

Les données à caractère personnel recueillies dans une finalité du recensement citoyen sont traitées de façon confidentielle. Les données sont conservées à la mairie de Petit-Quevilly pendant 5 ans. Conformément au RGPD et à la loi n°78 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au délégué à la protection des données en écrivant à dpo@petit-quevilly.fr Vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.


 

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